CGV & Mentions légales
Propriétaire du site
Nom du site : lescreasdoce.fr
Propriétaire du site : MALOISEAUX Océane
Contact : 06 02 63 94 65
Siret : 89512331300028
Hébergement
OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Réalisation du site et référencement
IMPAAKT
Agence de Développement Numérique
8 rue Jules Méline
51430 BEZANNES
Tél. +33 (0)9 72 60 88 89
Siret : 534 811 559 00028
Numéro de TVA : FR78534811559
Protection des données
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Crédits photos/vidéos
Photos : LES CREAS D’OCÉ – Adobe Stock – Icons8 – Freepik
Contenus du site internet
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Propriété intellectuelle
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Conditions inhérentes à l’utilisation du site internet
L’éditeur du présent site internet détient et exploite ce site. Son utilisation implique que vous en acceptez l’ensemble des termes, conditions et notifications contenus et cités dans ce document (mentions légales/conditions d’utilisation). Ces dernières ne s’appliquent qu’au présent site et à ses services, et en aucun cas à un site tiers.
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N’hésitez-pas à nous contacter pour plus d’informations sur le sujet.
Conditions générales de vente
Article 1 _ Produit
Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« le client » ou « les clients »), désirant acquérir des produits proposés à la vente (« les Produits ») par le vendeur sur le site Les Créas d’Océ.
Les produits proposés sur le site sont :
- Toiles peintes à la main
- Papeterie (marque-page, impressions) faites main
- Pièces uniques faites main
Les caractéristiques principales des produits, notamment les spécifications, matériaux et indications de dimensions ou de capacité, sont présentées sur le site Les Créas d’Océ.
Le client est tenu de prendre connaissance de ces informations avant toute commande.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.
Ces CGV sont disponibles à tout moment sur le site Les Créas d’Océ et prévaudront sur tout autre document.
Le client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site Les Créas d’Océ.
Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
MMALOISEAUX Océane
06.02.63.94.65
[email protected]
Article 2 _Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Les Créas d’Océ.
Les prix sont exprimés en EUROS (TTC).
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site Les Créas d’Océ.
Ces tarifs sont fermes et non réversibles pendant leurs périodes de validité, mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais.
Une facture sera établie par le vendeur et remise au pour tout achat lors de la livraison des produits commandés.
Pour toute commande personnalisée, un devis peut être accepté préalablement. Le devis établi par le vendeur est valable pour une durée de 1 mois pour le tarif, mais le délai d’attente peut varier.
Articles 3 _Commandes
Il appartient au client de sélectionner les produits sur le site Les Créas d’Océ.
Les modalités de paiement sécurisé sont les suivantes :
Le prix est payable comptant par le client, en totalité le jour de la passation de commande.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne paie pas le prix en totalité, comme indiqué ci-dessus.
Article 4 _Livraisons
Lorsqu’une commande est passée, une fois le paiement effectué, le vendeur dispose d’un délai de 3 à 10 jours pour effectuer l’envoi de la commande.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Le client dispose d’un délai de 15 jours à compter du jour de la livraison pour formuler des réclamations par message, accompagnées des preuves afférentes (photos notamment).
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, aucune réclamation ne sera prise en compte par le vendeur, et aucun remboursement ne sera accepté.
Si le vendeur trouve un accord avec le client pour effectuer un renvoi, les frais de port sont à la charge du client.
Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais, en fonction des disponibilités et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client (photos, messages), dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux présentes CGV.
Article 5 _ Frais de port et expéditions
Frais de port offerts pour tout achat à partir de 90 euros en France.
Envoi entre 3 et 10 jours après la commande.
Toutes les créations, du plus petit au plus gros format, sont envoyées bien protégées :
- En lettre suivie 48 h pour les articles de papeterie.
- En Colissimo pour les grands tableaux et certaines pièces uniques.
Article 6 _Transfert de propriété
Les frais de retour restent à la charge du client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception par le vendeur du colis des produits retournés par le client, dans les conditions prévues au présent article.
Article 7 _Responsabilité Vendeur Garantie
Les produits fournis par le vendeur bénéficient de :
- La garantie légale de conformité pour les produits abîmés, endommagés, défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
- La garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage. »